C
onseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement

Les C.A.U.E ( Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) sont des organismes associatifs instituée dans les départements par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977 qui ont pour mission de promouvoir la qualité du cadre de vie. Ils sont placés sous l'autorité d'un président représentant les collectivités locales.

Leur mission s’exerce dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement au travers des actions de conseils aux particuliers et aux élus, d’information et de formation, de sensibilisation des enfants des écoles et du public en général.

Ainsi, le CAUE de la Corse du Sud, mis en place par le Conseil Général, est une association de droit privé exerçant une mission de service public sur le territoire du département. Son conseil d’administration est composé d’élus désignées par le Préfet et de membres élus parmi les représentants des collectivités locales.
Le CAUE est financé par la taxe départementale sur les permis de construire.


Loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 (extrait)
"L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public.
Des CAUE sont institués. Ils sont chargés d'aider et d'informer le public.''


Les statuts
Créé dans chaque département, le CAUE est une association (Loi de 1901) dont les statuts définissent les conditions dans lesquelles sont appelés à y collaborer les représentants de l'État, les collectivités locales, les professions concernées ainsi que les personnes qualifiées choisies notamment en raison de leurs activités au sein d'associations locales.
Le président du CAUE est nécessairement élu parmi les représentants de collectivités locales.
88 CAUE départementaux sont regroupés par une Fédération Nationale.


Son conseil d'administration accueille :

  les représentants des collectivités locales désignés par le Conseil général, 
  les représentants des services de l'Etat (Directeur départemental de l'équipement, Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, Inspecteur d'académie, Architecte des bâtiments de France), 
  les représentants du monde associatif et professionnel désignés par le Préfet, 
  les représentants de l'assemblée générale. 

Le C.A.U.E. mobilise divers financements :

  les recettes d'une taxe départementale, 
  les cotisations de ses membres, 
  les subventions et participations financières des collectivités et de l'Etat, 
  les dons et legs.


UNE CHARTE
Extraits du texte adopté au congrès national de Béziers, le 13 juin 1990. 

« Les CAUE sont : 

  des associations ouvertes à l’ensemble des acteurs de l’aménagement du cadre de vie et le lieu du débat sur l’architecture, l’urbanisme et l’environnement. 
  des outils de la solidarité des collectivités territoriales. Leur rôle est de faciliter, dans chaque département, les équilibres entre les territoires et l’exercice des compétences issues des lois de Décentralisation. 
 
Les CAUE s’engagent à fonder leurs actions sur la base des 4 principes fondamentaux suivants : 

  l’indépendance par rapport aux enjeux, notamment financiers 
  la recherche d’innovation dans les méthodes et les démarches 
  la pluridisciplinarité, dans l’approche, l’analyse et le traitement des problèmes 
  la volonté d'animer un partenariat entre tous les acteurs de l'aménagement des territoires."